Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour: 27/08/2025
L’accès et la navigation sur le site vitrine « Veraumi Harmonie » (www.veraumi-harmonie.fr) impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, présentées à titre d’information et destinées à encadrer l’usage du site par tout visiteur.
1. Objet du site
Le site permet la consultation d’informations sur les prestations proposées (géobiologie, Feng Shui tibétain, soins énergétiques, harmonisation de l’habitat, etc.), la prise de contact via un formulaire et l’inscription volontaire à une newsletter, sans création de compte ni fonctionnalité de commerce en ligne.
La description du site demeure volontairement large pour accompagner ses évolutions sans nécessiter de mise à jour fréquente des CGU, les nouvelles fonctionnalités étant intégrées dès leur mise en service.
2. Accès et disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais se réserve la possibilité d’en interrompre l’accès, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou de vulnérabilités et décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou d’altération du service dans les limites du droit applicable.
3. Règles d’usage
L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’y accéder de manière non autorisée, ni extraire ou réutiliser substantiellement ses contenus.
En cas de comportement fautif ou frauduleux causant un dommage, la responsabilité de l’utilisateur peut être engagée, notamment pour atteinte à l’intégrité du service ou aux droits de propriété intellectuelle.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du site (textes, éléments graphiques, identité visuelle) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont réservés à un usage strictement personnel de consultation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, en tout ou partie, est subordonnée à l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, hors exceptions légales, sous peine d’engager la responsabilité de l’utilisateur.
5. Images et éléments tiers
Certaines images peuvent provenir d’Unsplash et sont utilisées conformément à la Licence Unsplash, laquelle autorise l’utilisation y compris commerciale, sous réserve notamment de ne pas compiler les images pour répliquer un service similaire ou concurrent et de respecter les autres limitations prévues par cette licence.
Les droits afférents à ces images restent la propriété de leurs auteurs et toute réutilisation par un tiers doit respecter les termes applicables de la Licence Unsplash et le cas échéant les autorisations nécessaires relatives aux marques, personnes ou biens figurant sur les images.
6. Liens hypertexte
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont les contenus sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs, l’éditeur du site n’exerçant aucun contrôle ni responsabilité sur leur disponibilité, exactitude ou conformité.
L’insertion d’un lien vers un site tiers ne constitue ni une approbation ni une garantie et l’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site le sont à titre informatif et peuvent être mises à jour à tout moment, sans garantie d’exhaustivité, d’actualité ou d’adéquation à un besoin particulier.
Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou atteintes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
8. Avertissement santé
Les prestations présentées relèvent du bien‑être et de l’accompagnement énergétique et ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un substitut à une prise en charge médicale ou psychologique assurée par des professionnels dûment habilités.
Il appartient à chaque personne de consulter un professionnel de santé pour toute question relative à son état, l’éditeur déclinant toute responsabilité pour les conséquences d’un renoncement ou retard de prise en charge médicale.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles (finalités, bases légales, destinataires, durées, droits des personnes, modalités de contact) est décrit dans la Politique de confidentialité du site, à laquelle les présentes CGU renvoient et qui prévaut pour toutes questions de protection des données.
L’éditeur rappelle que les mentions légales et les coordonnées de l’hébergeur figurent sur la page dédiée, distincte des présentes CGU et accessible depuis le site.
10. Cookies et traceurs
Le site peut déposer des cookies et autres traceurs soumis à consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque, avec une possibilité de refus aussi simple que l’acceptation et de retrait à tout moment via un module de gestion des préférences.
Les cookies strictement nécessaires au service, certaines mesures d’audience exemptées et opérations équivalentes peuvent être dispensés de consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL, sous réserve du respect des conditions applicables et d’une information claire.
11. Newsletter et prospection par email
L’inscription à la newsletter repose sur un consentement explicite préalable du destinataire, recueilli par une action positive dédiée, la simple acceptation des CGU ne valant pas consentement à la prospection.
Chaque message intègre un moyen simple de se désinscrire à tout moment, et l’éditeur conserve la preuve du consentement recueilli selon les recommandations de la CNIL.
12. Opposabilité et preuve d’acceptation
Pour un site vitrine sans compte ni contribution utilisateur, les CGU sont présentées comme des mentions informatives accessibles depuis le pied de page, et ne sont opposables que si un mécanisme d’acceptation explicite est mis en place pour des fonctionnalités actives spécifiques.
L’éditeur peut, le cas échéant, prévoir une case d’acceptation dédiée lorsque des fonctionnalités interactives l’exigent afin de rendre certaines clauses opposables.
13. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles, les nouvelles dispositions s’appliquant dès leur mise en ligne avec indication de la date de mise à jour.
Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français et, à défaut de résolution amiable, tout différend relatif à leur formation, leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes en France.
Cette clause s’applique sans préjudice des dispositions d’ordre public applicables au consommateur.
15. Litige
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, Veraumi Harmonie adhère à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur compétent : Société de Médiation Professionnelle
Adresse : Société de Médiation Professionnelle, Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
En cas de litige, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.
16. Contact
Pour toute question relative au site ou aux CGU, l’utilisateur peut se référer aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du site, accessibles depuis le pied de page.
Les demandes relatives aux données personnelles doivent être formulées selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.